Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux de rénovation importants en 2017

Stopobruit, société sp^écialisée dans la vente d'isolant accoustique
Stopobruit, société spécialisée dans la vente d’isolant acoustique

Le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique, en cas de travaux de rénovation importants, en complément au décret du 30 mai 2016, affirme qu’à partir de juillet 2017, l’isolation acoustique devient obligatoire en cas de travaux de rénovation importants.

Les zones territoriales concernées et le caractère des travaux

L’obligation d’isolation acoustique ne concerne que les travaux de rénovation importants effectués sur des immeubles situés dans certaines zones géographiques, les zones particulièrement exposées au bruit. Ces zones sont les zones de dépassement des valeurs limites disponibles sur les cartes de bruit routier et ferroviaire ou les zones situées aux alentours des aéroports (précision dans les articles L.571-15 et R.571-66 du code de l’environnement).

Ici, entrent dans la catégorie de travaux importants de rénovation, les travaux de rénovation énergétique, la rénovation de la toiture, les travaux de ravalement et les travaux d’aménagement de bâtiments annexes.

Les bâtiments non soumis à l’obligation d’isolation acoustique

Le code de construction de l’habitation dans son art R131-25 précise que certains bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation isolation acoustique. Il y a les immeubles ou parties des immeubles où l’on n’a pas utilisé un système fonctionnant à l’énergie pour la régulation de la température ambiante. Il y a les constructions qui ne seront utilisées que pendant 2 ans. Il y a les immeubles destinés à un usage agricole, industriel ou artisanal ou encore les bâtiments qui servent de lieu de culte.

Évidemment, les monuments historiques et les immeubles dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2 ne sont pas soumis à l’obligation d’isolation phonique. Les dispositions du décret précédemment cité n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2017. Elles sont inapplicables aux travaux dont le devis d’engagement a été signé avant le 1er juillet.

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